Politique de confidentialité

Politique de confidentialité & de gestion des cookies

Dernière mise à jour le 22/12/2025

La société SOLUTION OBVIE s’engage à protéger les données des utilisateurs du site https://solution-obvie.com/ et de ses clients en particulier contre les menaces de cybersécurité.

I – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & CYBERSECURITE

Protection des Données (DPA)

SOLUTION OBVIE se conforme strictement aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

SOLUTION OBVIE s’engage à :

Collecter et traiter les données personnelles uniquement avec le consentement explicite des individus concernés.

Limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes autorisées et mettre en place des contrôles d’accès stricts.

Stocker les données de manière sécurisée, en utilisant des techniques de chiffrement et en effectuant des sauvegardes régulières.

Responsable de traitement

SOLUTION OBVIE

EURL au capital de 1500 €

Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° : 831 953 559 – 00018

Siège social : 1 allée Lavoisier – 59650 Villeneuve d’Ascq – France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55831953559

Contact : Yoann Kalandyk, Gérant

Courriel : contact@solution-obvie.com – Tél : +33(0)6 64 90 30 86

Protection et gestion des données personnelles.

La société SOLUTION OBVIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  https://solution-obvie.com/.

Ainsi cette politique s’applique à toutes les données transmises par l’utilisateur ou qui sont collectées via le site, lorsque l’utilisateur accepte les cookies, remplit un formulaire de contact, prend un rendez-vous ou demande un devis, ou que SOLUTION OBVIE peut être amenée à collecter lorsque l’utilisateur suite à l’utilisation du site envoie un message par mail, par sms, via Whatsapp, Teams, ou Google meet, ou sur LinkedIn ou d’autres réseaux sociaux ou encore lorsque SOLUTION OBVIE ouvre un dossier client.

De manière générale, SOLUTION OBVIE veille à ce que les données qu’elle collecte et traite soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.

Ainsi, SOLUTION OBVIE peut être amenée à collecter :

Des données de connexion : L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  https://solution-obvie.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur.

Des données d’identification ou de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, lorsque l’utilisateur remplit un formulaire.

Des données relatives à la situation professionnelle (poste, nom de société, fonction)

Des données financières : adresse de facturation, informations bancaires lors de la commande.

Il est toutefois recommandé à l’utilisateur de communiquer le moins de données personnelles possible dans les champs libres. 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  https://solution-obvie.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les finalités des traitements des données sont : 

Pour répondre à des demandes d’information ou pour contacter l’utilisateur à sa demande ;

Pour se rendre à un rendez-vous fixé ;

Pour transmettre un devis ou confirmer une commande ;

Pour mener à bien la mission confiée ;

Pour la facturation et la comptabilité ;

Pour élaborer des statistiques sur la visibilité de SOLUTION OBVIE et de sa clientèle ;

Pour constituer un fichier d’utilisateurs, prospects et clients.

Pour l’envoi de newsletters, d’informations ciblées ou des sollicitations personnalisées ;

Pour des invitations à des événements et pour la gestion de ces événements ;

Pour de la prospection commerciale ;

Pour se conformer à des obligations légales (requête des autorités compétentes ou autres procédures légales), pour faire valoir ou exercer des droits, se défendre face à des réclamations ou pour tout autre motif requis par la loi.

Les bases légales du traitement des données sont : 

l’intérêt légitime, lorsqu’il s’agit de répondre aux demandes d’information, de développer l’activité de SOLUTION OBVIE et de sécuriser le site.

L’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (demandes de contact, dossiers et commandes de produits ou services numériques).

Accès aux données 

Si nécessaire et dans le respect des obligations légales, les données des utilisateurs peuvent être transmises à des destinataires externes : 

Des prestataires de services techniques agissant au nom de SOLUTION OBVIE et selon ses instructions (tout prestataire lié par un contrat qui exécutent des services informatiques d’hébergement, de stockage, de gestion de base de données, de maintenance informatique ou d’archivage, des services de messagerie, de téléphonie, de visioconférence, d’emailing, de mesure d’audience, de diffusion d’évènements en direct, de facturation et comptabilité, etc.) ;

Les organismes publics et privés qui doivent répondre à des obligations légales ;

L’administration judiciaire, les auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, des avocats, experts, mandataires, huissiers, enquêteurs, etc. T

Des données peuvent être communiquées à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits ou intérêts de l’utilisateur ou de SOLUTION OBVIE.

Ces données ne sont jamais partagées avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale, sauf consentement éclairé de l’utilisateur.

Ces données ne seront pas cédées, louées, échangées ou revendus au bénéfice de tiers, sauf consentement éclairé de l’utilisateur.

Seule l’hypothèse de la transformation en société, ou de la cession ou transmission de SOLUTION OBVIE et de ses droits à un tiers permettrait la transmission des dites données à la société ou au tiers subrogé qui serait à son tour tenu des obligations du Responsable de traitement vis à vis de l’utilisateur du site https://solution-obvie.com/.

Cybersécurité des données

SOLUTION OBVIE prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la protection des données et empêcher la divulgation, la détérioration ou l’accès à ces données par des tiers non autorisés. 

Ainsi, SOLUTION OBVIE préserve la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

SOLUTION OBVIE s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité strictes et notamment :

Accès restreint aux données

Authentification multifactorielle

Sauvegardes régulières et audits de sécurité.

Audits de Sécurité

Pour garantir la robustesse de son système de sécurité, SOLUTION OBVIE réalise :

Des audits internes réguliers pour évaluer l’efficacité de ses mesures de sécurité.

Des audits externes indépendants pour vérifier sa conformité aux normes de sécurité internationales.

Des rapports d’audit détaillés et des plans d’action correctifs pour remédier aux vulnérabilités identifiées.

Certificats de Sécurité

SOLUTION OBVIE utilise des certificats de sécurité pour protéger les communications et les données des utilisateurs du site https://solution-obvie.com/ et de ses clients :

Certificats SSL/TLS : Tous les sites web et services en ligne sont sécurisés par des certificats SSL/TLS.

Certifications ISO : SOLUTION OBVIE vise à obtenir et maintenir des certifications de sécurité reconnues, telles que ISO 27001, pour démontrer son engagement envers la sécurité de l’information.

Procédure de Gestion des Incidents

SOLUTION OBVIE a mis en place des procédures rigoureuses pour gérer les incidents de sécurité :

Détection des incidents : SOLUTION OBVIE utilise des systèmes de surveillance pour détecter rapidement les incidents de sécurité.

Réponse aux incidents : Une équipe dédiée est formée pour répondre efficacement aux incidents de sécurité, suivant un plan de réponse détaillé.

Communication transparente : En cas d’incident, SOLUTION OBVIE informe rapidement les parties prenantes concernées.

Analyse post-incident : Après chaque incident, SOLUTION OBVIE réalise une analyse pour identifier les causes et mettre en place des mesures préventives.

Engagement NIS 2 de SOLUTION OBVIE

SOLUTION OBVIE s’engage à respecter les exigences de la directive NIS 2 (Network and Information Systems Directive) pour renforcer la sécurité des réseaux et des systèmes d’information.

SOLUTION OBVIE s’engage à :

Identifier et gérer les risques liés à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information.

Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et minimiser l’impact des incidents de sécurité.

Collaborer avec les autorités compétentes et les autres parties prenantes pour partager les informations sur les menaces et les incidents de sécurité.

Assurer la continuité des services essentiels en cas d’incident de sécurité, en mettant en œuvre des plans de continuité et de reprise d’activité.

Formation et Sensibilisation

SOLUTION OBVIE croit que la cybersécurité est l’affaire de tous.

C’est pourquoi SOLUTION OBVIE :

Forme régulièrement ses collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité et aux politiques de cybersécurité de l’entreprise.

Organise des campagnes de sensibilisation pour maintenir un haut niveau de vigilance parmi ses collaborateurs.

Amélioration continue

SOLUTION OBVIE s’engageons à maintenir et à améliorer continuellement ses mesures de sécurité pour protéger les informations sensibles.

Transfert des données hors union européenne

Le site est hébergé dans l’Union européenne par OVH Cloud.

Dans le cadre des outils utilisés par SOLUTION OBVIE, des données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, la sécurité est garantie par l’un ou l’autre de ces outils : 

Soit la Commission européenne a jugé que les données sont transférées dans un pays qui assure la protection des données.

Soit le pays concerné a mis en place des garanties appropriées qui assurent la protection des données.

Lorsque des données sont transmises dans un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen, SOLUTION OBVIE s’assure que le pays du destinataire offre un niveau de protection des données équivalent. 

Conservation des données 

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité et en vertu des obligations légales en vigueur, ou jusqu’au retrait du consentement.

Formulaire de contact : les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la clôture de la demande.

Données des dossiers prospect ou client : les données concernant des dossiers sont conservées cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier pour préserver les intérêts et assurer la défense de SOLUTION OBVIE en cas de contentieux.

Commandes en attente, échouées ou annulées : les données sont conservées durant six (6) mois.

Commandes d’abonnement : les données sont conservées durant la durée du contrat d’abonnement et pendant cinq (5) ans à compter de la clôture du dernier dossier traité dans le cadre de cet abonnement.

Abonné inactif : jusqu’au désabonnement ou trois (3) ans à compter du dernier contact (ex. : clic dans un élément d’une newsletter. Avant de supprimer une adresse e-mail de la base de données, SOLUTION OBVIE pourrait contacter l’utilisateur par e-mail pour lui demander s’il souhaite continuer à recevoir la newsletter.)

Factures : les factures sont conservées durant dix (10) ans à compter de leur date d’émission.

Listes d’opposition à recevoir de la prospection : Les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Elles sont ensuite supprimées, anonymisées ou peuvent être archivées pour une durée plus longue en fonction des obligations légales et règlementaires applicables.

Droits de l’utilisateur sur ses données 

L’utilisateur disposes des droits suivants sur ses données personnelles : 

Droit d’accès : Il peut accéder aux données collectées le concernant.

Droit de rectification : il peut corriger ou compléter les données collectées le concernant.

Droit de limitation : il peut demander de geler l’utilisation de ses données. Dans ce cas, SOLUTION OBVIE les conserverait mais ne les utiliserait plus.

Droit d’opposition aux traitements :  il peut s’opposer aux traitements de certaines de ses données, à la prospection par exemple, en retirant son consentement, pour un motif légitime.

Droit à la portabilité : il peut demander à récupérer ses données pour son usage personnel ou pour les transférer à un tiers.

Droit à l’effacement des données : il peut demander que ses données soient effacées et qu’elles ne soient pas collectées dans le futur.

Droit de définir le sort de ses données après son décès : il a le droit de prévoir la façon dont ses données seront traitées à son décès. Si ces directives sont générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui le concernent, elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié (certifié par la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France).

Si elles sont spécifiques aux données traitées par SOLUTION OBVIE, il convient alors de les transmettre par mail : contact@solution-obvie.com . L’utilisateur pourra modifier ou révoquer ces directives à tout moment en transmettant sa demande par mail à l’adresse ci-avant.

Droit de réclamation : l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation ou de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation de ses droits aurait été commise, s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel est illicite ou constitue une violation des textes applicables.

Pour la France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 –  Adresser une plainte à la CNIL | CNIL

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle.

En effet, l’utilisateur dispose également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

Exercice de ces droits

L’utilisateur peut envoyer par mail à contact@solution-obvie.com ou par voie postale à SOLUTION OBVIE – à l’attention de Yoann Kalandyk, Gérant et DPO, 1 allée Lavoisier – 59650 Villeneuve d’Ascq – France, une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La demande sera traitée sous un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de sa date de réception. 

En cas de doute sur l’identité, SOLUTION OBVIE se réserve le droit de solliciter un justificatif d’identité de l’utilisateur. La copie du justificatif d’identité sera conservée un (1) an. 

Les autres données relatives au traitement de la demande (civilité, nom, prénoms, nature de la demande, réponse apportée) seront conservées pendant trois (3) ans. 

II – POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Lorsque l’utilisateur accède et navigue sur le site https://solution-obvie.com/, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de l’appareil (ordinateur ou mobile) et des « cookies » sont susceptibles de s’installer automatiquement sur cet appareil, afin d’optimiser l’expérience utilisateur. 

Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui s’installe automatiquement sur le disque dur de l’ordinateur ou du mobile lors de la visite du site et qui peut être utilisé par l’éditeur du site pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

Un cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Lors de sa première visite sur le sitehttps://solution-obvie.com/, l’utilisateur est informé par un bandeau que s’il poursuit la navigation, il accepte l’installation de ces cookies sur son appareil.

L’intérêt légitime est la base légale en ce qui concerne ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, ou qui visent à faciliter la navigation sur le site, ou permettre diverses mesures d’audience ou de fréquentation ou réaliser des statistiques de visites, de personnaliser le contenu qui est proposé ou encore de permettre le partage de pages de sites web tiers.

Une liste des fournisseurs de cookies tiers est fournie uniquement à titre indicatif et n’est pas exhaustive.

COOKIES ESSENTIELS – Les Cookies techniques.

Ces Cookies sont indispensables à la navigation sur le Site, ainsi qu’à l’accès aux différents Services.

Les Cookies techniques permettent en particulier d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de la personne (langue utilisée, résolution d’affichage), de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire rempli sur les sites web (inscription ou accès à l’espace adhérents) et de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au Site et/ou aux Services.

Leur suppression peut entraîner des difficultés ou une impossibilité de naviguer sur le Site.

Nom du cookie	Nom du fournisseur	Description détaillée des finalités	Durée de conservation

COOKIES NON ESSENTIELS – Les Cookies de mesure d’audience

SOLUTION OBVIE utilise des Cookies de mesure d’audience des différents contenus et rubriques du Site, afin d’adapter le Site aux demandes et besoins des utilisateurs/visiteurs, de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des utilisateurs/visiteurs sur le Site, ainsi qu’à des fins d’analyses et d’études statistiques.

Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie du Site.

Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

Ces cookies sont utilisés pour les finalités précisées ci-dessus lorsque l’Utilisateur accepte la finalité de mesure d’audience.

L’Utilisateur peut contrôler leur utilisation directement sur le Site en cliquant sur Gestion des cookies.

Nom du cookie	Nom du fournisseur	Description détaillée des finalités	Durée de conservation

COOKIES NON ESSENTIELS – Les Cookies de personnalisation des contenus

SOLUTION OBVIE utilise des Cookies afin d’afficher des contenus personnalisés sur le Site en fonction des Utilisateurs.

Ces Cookies sont utilisés pour les finalités précisées ci-dessus que lorsque l’Utilisateur accepte la finalité de personnalisation des contenus.

L’Utilisateur peut contrôler leur utilisation directement sur le Site en cliquant sur Gestion des cookies.

Nom du cookie	Nom du fournisseur	Description détaillée des finalités	Durée de conservation

COOKIES NON ESSENTIELS – Les Cookies « Réseaux sociaux »

SOLUTION OBVIE utilise des Cookies qui permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de la personne concernant un contenu du site.

Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », issus de réseaux sociaux « Facebook » et « Instagram ».

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier la personne grâce à ce bouton, même si la personne n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation du Site.

SOLUTION OBVIE invite l’utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que ces derniers peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

L’Utilisateur peut contrôler leur utilisation directement sur le Site en cliquant sur Gestion des cookies.

Nom du cookie	Nom du fournisseur	Description détaillée des finalités	Durée de conservation

Disclaimer Facebook : Le Site ne fait pas partie de Facebook ou de Facebook Inc.

De plus, le Site n’est pas entériné par Facebook par quelque manière que ce soit. FACEBOOK est une marque déposée de FACEBOOK, Inc.

COOKIES NON ESSENTIELS – Cookies de mesure des campagnes publicitaires

SOLUTION OBVIE peut utiliser des Cookies afin de mesurer l’audience et analyser l’efficacité de ses campagnes publicitaires sur des sites tiers.

Ces cookies sont utilisés pour les finalités précisées ci-dessous que lorsque l’Utilisateur accepte la finalité de mesure des campagnes publicitaires.

L’Utilisateur peut contrôler leur utilisation directement sur le Site en cliquant sur Gestion des cookies.

Nom du cookie	Nom du fournisseur	Description détaillée des finalités	Durée de conservation

Utilisation d’Urchin Tracking Module (‘UTM’)

Dans le cadre de partenariats réalisés avec des tiers, SOLUTION OBVIE peut utiliser également des Urchin Tracking Module (UTM).

Un UTM est ajouté à l’URL des pages du Site qui mènent au site tiers, permettant ainsi d’informer ce tiers que les utilisateurs visitent son site après avoir cliqué sur un lien disponible sur le Site.

L’UTM est nécessaire pour renvoyer les utilisateurs d’un site web à un autre et est donc considéré comme une technologie essentielle.

Aucune donnée personnelle n’est collectée par SOLUTION OBVIE ou partagée avec les tiers via l’utilisation des UTM.

Sous-traitants :

SOLUTION OBVIE recourt aux services fournis par plusieurs prestataires spécialisés.

Conformément au RGPD et dans un souci de transparence, SOLUTION OBVIE communique ci-dessous la liste de ses Sous-traitants utilisés dans le cadre des services, présentés par catégories d’activités.

	Sous-traitant	Pays d’origine du prestataire	Localisation des serveurs	Catégorie de service concerné	Type de tâche effectuée
Hébergement	OVH Cloud	France	France	Hébergement du site web	Hébergement et configuration des noms de domaine
Support
Télécom
Analytics cookies	Google Analytics				Permet de suivre l’audience, d’analyser et d’améliorer l’ergonomie du Site.
Paiement	Stripe	US	UE	Prestataire de service de paiement	Permet de gérer les paiements en ligne des Abonnements
Sécurité informatique
Autres :	WordPress	US	France	Création du site web	Création du site Internet et inscription à la Newsletter
	META	IRL		Publicité Facebook & Insta	Création de contenu afin d’augmenter la visibilité de l’entreprise

GESTION ET DESACTIVATION DES COOKIES

L’utilisateur peut configurer son ordinateur ou mobile de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Lorsqu’il effectue un choix consistant à accepter ou refuser les cookies, ce choix est conservé pour une durée de six (6) mois.

À tout moment, l’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement dans la déclaration relative aux cookies sur le site.

DUREE DES COOKIES

Les Cookies sont déposés sur le terminal des utilisateurs concernés pour une durée maximum de TREIZE (13) MOIS à compter de la manifestation du consentement de la personne concernée.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

PARTAGE DE L’UTILISATION D’UN TERMINAL AVEC D’AUTRES PERSONNES

Si un terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, SOLUTION OBVIE ne peut pas assurer de manière certaine que les services destinés au terminal correspondent bien à la propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation d’un terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des Cookies, relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’utilisateur.

VALIDITE

Le présent document est conforme aux lois françaises (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN », Article L. 226-13 du Code pénal), à la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et au Règlement Européen du 27 avril 2016 dit « RGPD.

La politique de confidentialité et de gestion de cookies est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, les utilisateurs du site https://solution-obvie.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La version en vigueur de la politique de confidentialité et de gestion de cookies accessible sur le site à l’adresse https://solution-obvie.com/ lors de l’utilisation par l’utilisateur prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

De la même façon, les mentions légales et CGU, peuvent être modifiées à tout moment.

Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://solution-obvie.com/est soumis au droit français.

En dehors des recours devant la CNIL, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lille Métropole.