Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et la navigation sur le site https://solution-obvie.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes contenant des conditions générales d’utilisation dudit site, telles que ci-après décrites, ainsi que les mentions légales, et la politique de confidentialité et de gestion de cookies, pour les pratiques de collecte et de gestion des données.
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Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, il ne doit pas continuer à utiliser le Site et les services qui y sont présentés par SOLUTION OBVIE.
CONTENU
Le site https://solution-obvie.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SOLUTION OBVIE.
Services présentés sur le site
SOLUTION OBVIE fournit des prestations personnalisées dans le domaine du conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Elles incluent notamment :
- Vente de licences logicielles : fourniture de licences pour des solutions logicielles tierces ou développées sur mesure.
- Projets informatiques sur mesure : conception, développement et déploiement de solutions adaptées aux besoins spécifiques du client.
- Régie informatique : mise à disposition de ressources humaines qualifiées (développeurs, chefs de projet, experts techniques) pour des missions ponctuelles ou de longue durée.
- Support Niveau N3 : assistance technique avancée sur les environnements complexes ou critiques.
- Support Usages : accompagnement des utilisateurs finaux, assistance fonctionnelle, formation et documentation.
- Transfert d’Unités d’Œuvre (UO) : possibilité pour le client de réaffecter des UO entre les différents niveaux de support, sous réserve d’un accord préalable et selon les modalités définies dans le contrat.
Chaque prestation est encadrée par un devis ou contrat signé, détaillant les objectifs, les livrables, les délais et les conditions financières.
SOLUTION OBVIE peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux Services présentés sur le site.
Mises à jour du site
Le site https://solution-obvie.com/est mis à jour régulièrement par Yoann Kalandyk, Directeur de la publication et Gérant de SOLUTION OBVIE, qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations présentes sur le site https://solution-obvie.com/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En effet, ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.
Toutefois, SOLUTION OBVIE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
SOLUTION OBVIE ne pourra être tenue responsable des omissions, des erreurs typographiques, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Espaces interactifs du site
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
SOLUTION OBVIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SOLUTION OBVIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOLUTION OBVIE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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Toute utilisation frauduleuse ou détournée du Site pourra entraîner l’interdiction ou la suspension de l’accès au Site, SOLUTION OBVIE se réservant aussi le droit d’engager des poursuites judiciaires.
VALIDITE
Le présent document est conforme aux lois françaises (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN », Article L. 226-13 du Code pénal), à la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et au Règlement Européen du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Les conditions générales d’utilisation du site https://solution-obvie.com/ sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://solution-obvie.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
La version en vigueur des conditions générales d’utilisation accessible sur le site à l’adresse https://solution-obvie.com/ lors de l’utilisation par l’utilisateur prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
De la même façon, les mentions légales et la politique de confidentialité et de gestion de cookies, peuvent être modifiées à tout moment.
Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité des présentes CGU dans leur ensemble.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’utilisateur à méconnaître les présentes CGU.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes CGU sont régies par le droit commun et les usages en France.
Le défaut pour SOLUTION OBVIE d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Avant toute action contentieuse, SOLUTION OBVIE et l’utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes CGU, et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient.
SOLUTION OBVIE et l’utilisateur s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elle de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception. Sauf pour préserver leur droit d’action ou pour éviter un dommage imminent, aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée.
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